Nos statuts

ARTICLE PREMIER – Forme

Il est fondé entre les personnes physiques et morales adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Osez le Féminisme 35 !

 

ARTICLE 2 – Objet

Cette association a pour but de diffuser les idées portées par le mouvement féministe dans la société et de contribuer à faire progresser les droits des femmes et l’égalité femmes-hommes dans les mentalités et dans les faits, à travers des actions militantes de toutes natures.

 

ARTICLE 3 – Adhésion à la charte du réseau « Osez le féminisme ! »

L’association Osez le Féminisme 35 ! est une personne morale adhérente à Osez le Féminisme ! Elle s’engage à respecter la charte du réseau Osez le féminisme, jointe au règlement intérieur. Elle s’engage à respecter les valeurs de la charte du réseau Osez le féminisme !, à défaut de quoi, le Conseil d’administration d’Osez le Féminisme, avec un quorum de 50 %, pourra voter, à la majorité simple, l’exclusion du réseau de cette association d‘Osez le féminisme. En cas d’exclusion, l’association ne pourra plus porter le nom Osez le Féminisme 35 ! ni utiliser le logo du réseau.

 

ARTICLE 4 – Siège social

Le siège social est fixé à RENNES à la Ligue de l’Enseignement, située au 45, rue du Capitaine Maignan, 35000 Rennes. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 5 – Durée de l’association

L’association est créée pour une durée illimitée.

 

ARTICLE 6 – Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

1. l’organisation de manifestations et de toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association,et tous moyens de communication associés ;

2. la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

 

ARTICLE 7 – Composition

L'association est composée comme suit :

1. des membres adhérents personnes physiques qui payent annuellement leur cotisation à Osez le féminisme 35! ou au niveau national, et dont le domicile est situé de l’antenne locale Osez le Féminisme 35 ! Les membres adhérent.e.s de d’Osez le Féminisme 35 ! sont réputé.e.s adhérent.e.s de l’association Osez le Féminsme ! Les membres adhérents sont invités aux comités d’animation et/ou réunions de l’antenne locale lorsqu’ils se réunissent. Sont aussi considérées comme membres adhérents les personnes morales qui payent une cotisation dans l’unique but de recevoir le journal édité par Osez le féminisme. Il peut s’agir, par exemple de bibliothèques, de CDI, etc. ;

2. des membres bienfaiteurs, à savoir toute personne qui fait un don en faveur de l’association d’un montant supérieur à la cotisation annuelle donnant accès à la qualité d’adhérent ;

3. Des membres d’honneur dont les services rendus bénéficient au but de l’antenne locale. La qualité de membre d’honneur se fait selon les modalités prévues aux articles 2 et 3 du règlement intérieur.

 

ARTICLE 8 – Admission

L’admission à l’association est ouverte à toutes et tous. Elle se fait suivant des formalités précisées dans le règlement intérieur en ses articles 2 et 3.

 

ARTICLE 9 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

1. la démission, dont les modalités de formalisation sont définies dans le règlement intérieur en son article 5.1.

2. le non renouvellement de la cotisation, après un délai de tolérance défini dans le règlement intérieur en son article 5.2.

3. la radiation, dans le cas où le membre se livrerait à des actes allant manifestement à l’encontre du but de l’association ou nuisant à son bon fonctionnement. Le règlement intérieur prévoit la formalisation de l’avis de radiation, émis par le bureau du conseil d’administration ainsi que les modalités de défense du membre avant décision finale de sa radiation par le bureau en son article 5.3.

4. Le décès.

 

ARTICLE 10 – Ressources de l’association

Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :

1. les cotisations acquittées par les membres d’Osez le féminisme 35 ! directement à l’antenne locale ou acquittées au niveau national, et reversées à l’antenne locale, conformément aux délibérations prises chaque année par le Conseil d’administration national d’Osez le Féminisme !.

2. le prix des biens vendus par l’association ou les prestations de services rendues ;

3. les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association ;

4. les activités commerciales découlant de l’objet de l’association et conformément la circulaire du 12 août 1987 ;

5. les dons manuels, conformément à la loi n°85-871 du 23 juillet 1987 ;

6. les dons des établissements d’utilité publique et des fondations privées ;

7. les subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la Commune, les Communautés d’agglomération et de communes, et leurs établissements publics ;

8. les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;

9. le montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l’association conformément à la loi n°85-698 du 11 juillet 1985 ;

10. toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et les règlements en vigueur.

 

ARTICLE 11 – Conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil d’administration, composé par des administratrices ou administrateurs élus par l’Assemblée générale pour un an, dont le scrutin se fait par liste. Ces membres sont élus par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des présents et des absents représentés par un pouvoir. Si la majorité des deux tiers n’est pas atteinte lors d’un premier vote, un second vote est organisé à la majorité simple. Les votes nuls et les absentions ne sont pas comptabilisés. Les administratrices ou administrateurs sortants sont rééligibles.

Seuls les membres du Conseil d’administration sont habilités à représenter l’association.

L’effectif du Conseil d’administration est notifié dans le règlement intérieur à l’article 6-1.

La démission d’une administratrice ou administrateur au cours de son mandat est possible. Dans ce cas le bureau du Conseil d’administration pourvoit à son remplacement par désignation jusqu’à l’assemblée générale suivante.

 

ARTICLE 12 – Responsable de l’antenne locale

A chaque Assemblée Générale annuelle, deux responsables sont désigné-e-s par l’antenne locale.

Les responsables font partie du Conseil d’administration d’Osez le féminisme ! Elles gèrent l’antenne locale avec les autres membres du conseil d’administration de l’antenne locale. Ce sont les responsables de l’antenne locale qui représentent l’association de manière constante. Elles peuvent désigner au cas par cas une autre personne pour représenter Osez le Féminisme 35 !

 

ARTICLE 13 – Le bureau du Conseil d’administration

Le bureau du Conseil d’administration comprend au moins :

1. Un.e Président.e

2. Un.e secrétaire générale ;

3. Un.e trésorier.e.

Les membres du bureau sont élus pour un an, parmi les membres du Conseil d’administration, au scrutin de liste.

Ils sont élus par le Conseil d’administration à la majorité simple des présent-e-s et des absent-e-s ayant donnés procuration pour le vote. Un quorum de la moitié plus un est exigé. L’élection a lieu soit au cours de l’Assemblée générale, soit dans le mois suivant l’Assemblée générale. Les votes nuls et les absentions ne sont pas comptabilisés. Les membres du bureau sortant sont rééligibles.

En cas de vacances, le Conseil d’administration pourvoit au remplacement des membres du bureau. Une personne est désignée et occupe la fonction vacante, dans la mesure où aucune opposition n’est manifestée de la part du Conseil d’administration. Une opposition peut être opérante et donner lieu à un vote si elle implique au moins la moitié plus un du Conseil d’administration. Dans un tel cas, il sera procédé à un vote partiel à la majorité simple des membres du Conseil d’administration. Les votes nuls et les absentions ne sont pas comptabilisés. Il est ainsi procédé au remplacement définitif des membres du bureau du Conseil d’administration. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Toute personne titulaire d’un mandat électoral d’un parti politique ou candidat en campagne pour un mandat électoral d’un parti politique ne peut pas faire partie du Conseil d’Administration d’Osez le féminisme ! ou du C.A d’une antenne d’Osez le féminisme.

 

ARTICLE 14 – Réunion du Conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation d’un membre du bureau du Conseil d’administration.

Les décisions sont prises au consensus. En cas de litige, elles sont prises à la majorité simple des voix.

Le quorum est de la moitié plus un des membres du conseil.

 

ARTICLE 15 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’antenne locale. Elle se réunit au moins une fois par an. Les pouvoirs de vote sont stipulés selon la qualité de membre à l’article 4 du règlement intérieur. Les modalités de convocation sont précisées à l’article 8 du règlement intérieur.

Les co-président.e.s, assisté.e.s des membres du Conseil d’administration, président l’assemblée et exposent la situation morale de l’association. Les trésorier.e.rs rendent compte de la gestion et soumettent le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’administration sortants dans les conditions précisées à l’article 11 des présents statuts.

Tous les votes, autres que l’élection des membres du Conseil d’administration sont faits à la majorité simple des présents et des absents représentés par un pouvoir.

 

ARTICLE 16 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, les Président.e., ou les Secrétaires du bureau du Conseil d’administration en cas de vacance ou d’impossibilité des présidents, peuvent convoquer une Assemblée générale extraordinaire.

Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée générale ordinaire et sont précisées à l’article 8 du règlement intérieur. Les délibérations sont prises dans les mêmes conditions de vote que lors de l’Assemblée générale ordinaire.

 

ARTICLE 17 – Défraiements

Toutes les fonctions au sein du Conseil d’administration, ou de son bureau, sont gratuites et bénévoles.

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administratrice ou administrateur sont remboursés aux vues des pièces justificatives. De même, les frais et débours occasionnés par tout membre de l’association dans l’intérêt de l’association sont remboursés aux vues des pièces justificatives.

Les frais et débours ne sont remboursés que s’ils ont obtenu l’autorisation écrite préalable sur le principe et le montant d’un des membres du bureau du Conseil d’administration.

 

ARTICLE 18 – Dissolution

Si Osez Le Féminisme 35 ! souhaite arrêter son activité, une procédure de fusion-absorption entre Osez le Féminisme 35 ! et Osez le Féminisme ! est enclenchée. Un projet de d’absorption précisant les motifs et les attendus de la fusion absorption et la date de clôture des comptes d’Osez le Féminisme 35 !, le détail des comptes transférés à l’association absorbante (soit Osez le Féminisme !) est préparé. Osez le Féminisme 35 adopte le projet de fusion en Assemblée Générale, puis vote sa dissolution. Osez le Féminisme ! présentera à sa prochaine Assemblée Générale ce même projet d’absorption. à l’unanimité par l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 8 du règlement intérieur.

 

ARTICLE 19 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association est établi et mis à jour par le bureau du conseil d’administration. Ses évolutions peuvent être soumises à l’Assemblée générale sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association.

A titre d’information, le premier règlement intérieur est en annexe des présents statuts. Les évolutions qui seront apportées à ce premier règlement ne feront pas l’objet d’une modification des statuts.